Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées par le site checkbus.fr et par le service CheckBus, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle distingue deux situations : les demandes envoyées depuis ce site, pour lesquelles Code & Compétences est responsable du traitement, et les données traitées dans le service pour le compte des transporteurs clients, pour lesquelles Code & Compétences est sous-traitant.

1. Qui traite vos données

Code & Compétences, entreprise individuelle de Maher HABOUBI, 6 rue des Sureaux, 66000 Perpignan (SIRET 801 131 616 00030), éditeur de CheckBus. Contact pour toute question relative aux données personnelles : maher@codeetcompetences.fr.

2. Formulaire de contact du site

Données recueillies : type de demande (présentation, devis, compte d'essai), nom, entreprise, adresse électronique et, si vous les indiquez, téléphone, nombre de véhicules et message. Un champ invisible sert à écarter les envois automatiques ; votre adresse IP est utilisée de façon temporaire pour limiter le nombre de demandes envoyées depuis une même connexion.

Finalité et base légale : répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une proposition commerciale, à votre demande (mesures précontractuelles) et avec votre accord exprimé par la case à cocher du formulaire.

Destinataires : Code & Compétences uniquement. Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à d'autres fins.

Durée de conservation : trois ans au maximum à compter de notre dernier échange, sauf si une relation contractuelle s'engage ; les données relèvent alors du contrat.

3. Données traitées dans le service CheckBus

Lorsqu'un transporteur utilise CheckBus, il décide des données qu'il y enregistre et de leur usage : il est responsable du traitement des données de ses salariés et de ses véhicules. Code & Compétences les traite uniquement pour fournir le service, sur ses instructions, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les engagements correspondants figurent dans les conditions générales de vente.

Données concernées :

• comptes des utilisateurs : nom, identifiant, rôle (conducteur, responsable d'exploitation, administrateur de l'entreprise), langue, adresse électronique de récupération si elle est renseignée, mot de passe enregistré sous forme chiffrée irréversible ;
• prises de service et contrôles : date et heure, véhicule, ligne, conducteur, relevés (kilométrage, carburant ou batterie), réponses aux vérifications de sécurité, anomalies signalées et leur suivi ;
• photos prises lors des contrôles (véhicule, compteur, jauge, dégâts) ;
• descriptions des anomalies, écrites, dictées ou enregistrées à la voix : lorsqu'un conducteur enregistre une description vocale, l'enregistrement est conservé avec l'anomalie et peut être écouté dans le portail ;
• journal des opérations sensibles (créations et modifications de comptes, changements de mot de passe, corrections de relevés), pour la sécurité et la traçabilité.

Dictée vocale : la transformation de la voix en texte est assurée par le service de reconnaissance vocale du navigateur ou du téléphone utilisé. Selon l'appareil, ce service peut transmettre l'audio à son fournisseur (par exemple Google ou Apple), selon ses propres conditions. CheckBus ne reçoit que le texte obtenu, que le conducteur relit avant de l'ajouter. Le transporteur informe ses conducteurs de cette possibilité ; ceux-ci peuvent toujours écrire au clavier à la place.

Photos : elles doivent porter sur le véhicule et son état. Les utilisateurs évitent de photographier des personnes ou des éléments sans rapport avec le contrôle.

4. Hébergement et sécurité

Les données du service et du site sont hébergées en France, sur un serveur loué auprès d'IONOS SARL (7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex). Mesures en place : connexion chiffrée (HTTPS), séparation stricte des données de chaque entreprise, accès selon le rôle de chaque utilisateur, mots de passe enregistrés sous forme chiffrée irréversible, journal des opérations sensibles, sauvegarde quotidienne de la base de données.

5. Durées de conservation dans le service

• Photos : 24 mois par défaut après leur réception, durée réglable par le transporteur dans son portail (de 1 à 240 mois). Passé ce délai, la photo est supprimée et le contrôle indique « photo supprimée ».
• Contrôles, anomalies et journal : pendant toute la durée du contrat.
• En fin de contrat : les données sont restituées ou supprimées selon les modalités prévues aux conditions générales de vente.
• Sauvegardes : les copies de sauvegarde sont remplacées progressivement selon leur cycle de rotation.

6. Cookies et stockage dans le navigateur

Ni ce site ni le service CheckBus ne déposent de cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi, et ils ne chargent aucune ressource d'un service tiers.

Les applications CheckBus utilisent le stockage local du navigateur, uniquement pour leur fonctionnement : maintenir la session de l'utilisateur connecté, mémoriser sa langue et, dans l'application chauffeur, conserver la liste des bus, les réglages et les contrôles en attente d'envoi pour permettre le travail hors connexion. Ces informations restent sur l'appareil et ne servent pas à suivre la navigation. La démonstration sans compte fonctionne de la même façon, avec des données fictives.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsqu'il s'applique.

• Demandes envoyées depuis ce site : écrivez à maher@codeetcompetences.fr.
• Utilisateurs du service (conducteurs, gestionnaires) : adressez-vous d'abord à votre employeur, responsable du traitement. Si vous nous écrivez directement, nous transmettons votre demande au transporteur concerné et l'aidons à y répondre.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

8. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Version du 10 novembre 2026.